Pour simplifier les relations entre les entreprises et l'administration et améliorer la visibilité du droit, plusieurs modifications législatives et réglementaires sont venues clarifier certaines ...

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera de 48 060 euros, avec une hausse de 2%. Les employeurs doivent mettre à jour leurs logiciels de paie et contrats collectifs.

Je ne comprends pas bien votre question, car la cotisation mutuelle est une cotisation forfaitaire de 28 € répartie à parts égales de 14 € entre l'employeur et le salarié. Son montant n'est donc pas ...

Ce paiement a des conséquences importantes pour les propriétaires, explique Baptiste Bochart, juriste chez JD2M.

A partir du 1er janvier 2015, le mode de calcul de la réduction Fillon change profondément, conformément aux dispositions de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014. Voyons ...

Le calcul de cette cotisation essentielle au financement du système social français s’appuie sur votre salaire brut, avec ...

les cotisations sociales demeurent un rouage central du financement de la protection sociale en France. Devenues un élément fondamental du débat sur la soutenabilité du modèle social, elles sont ...

Sur proposition du ministre du Travail David Clarinval et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le calcul des ...